Un impact sur le pare-brise, un choc à l’arrière, un sinistre plus lourd sur un camion ou un bus… et voilà que votre assureur vous oriente aussitôt vers « son » garage. Sachez une chose : cette orientation n’a rien d’une obligation. Depuis la loi Hamon, le choix du réparateur vous appartient, et à vous seul. Voiture, poids lourd, utilitaire ou autocar : vous confiez votre véhicule au carrossier de votre choix, sans que votre assurance puisse vous l’imposer.
Voici ce que dit précisément la loi, ce qu’elle change concrètement pour vous, et pourquoi faire réparer votre véhicule dans un atelier spécialisé est souvent le meilleur choix.
La loi Hamon, qu’est-ce que c’est ?
La loi Hamon, officiellement la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Consommation »), a été pensée pour renforcer les droits des consommateurs et rééquilibrer leur relation avec les professionnels.
Parmi ses mesures, l’une concerne directement l’automobile : le libre choix du réparateur. Le texte a créé l’article L. 211-5-1 du Code des assurances, qui impose à chaque contrat d’assurance de mentionner la faculté, pour l’assuré, de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir en cas de dommage garanti. Cette information doit aussi vous être rappelée au moment de la déclaration de sinistre.
En clair : le choix du garagiste, du mécanicien ou du carrossier relève de votre seule décision. Ce droit est effectif depuis le 1er janvier 2015, et un arrêté du 24 juin 2016 oblige même les assureurs à informer leurs clients de cette liberté.
Votre assurance ne peut pas vous imposer un réparateur
C’est le point essentiel : après un sinistre, votre compagnie d’assurance peut vous proposer son réseau de réparateurs agréés, mais elle ne peut jamais vous y contraindre. Que ce soit pour un accident, un bris de glace ou une réparation de carrosserie, vous restez libre de confier votre véhicule au professionnel de votre choix.
Cette liberté vaut aussi bien pour un garage de proximité que pour un atelier spécialisé ou un réparateur qualifié pour votre marque. Et faire jouer ce droit ne remet pas en cause votre indemnisation : votre contrat s’applique de la même façon.
Depuis 2020 : plus besoin d’avancer les frais
La loi Hamon a été renforcée en décembre 2020 avec un nouvel article, le L. 211-5-2 du Code des assurances. Auparavant, choisir un réparateur non agréé pouvait parfois obliger l’assuré à avancer les frais de réparation. Ce n’est plus le cas.
Vous pouvez désormais faire réparer votre véhicule chez le professionnel de votre choix, y compris hors du réseau de votre assureur, sans avoir à sortir la somme de votre poche en attendant le remboursement. Un frein de moins pour privilégier un atelier qualifié pour votre marque et vos standards.
Voiture, poids lourd, bus : un droit valable pour tous vos véhicules
Le libre choix du réparateur ne se limite pas aux voitures particulières. Il s’applique à l’ensemble des véhicules terrestres à moteur couverts par votre contrat : véhicules légers, utilitaires, poids lourds, autocars et autobus.
Pour un professionnel du transport, l’enjeu est encore plus fort. Chaque jour d’immobilisation d’un camion ou d’un bus, c’est une tournée en moins, une exploitation perturbée, un coût réel. Pouvoir choisir un atelier qui maîtrise ces véhicules, qui intervient vite et qui remet votre matériel en route dans les meilleurs délais, ce n’est pas un détail : c’est un vrai levier de gestion.
L’expertise carrosserie et vitrage du Groupe Gorrias
Chez Gorrias, cette liberté, nous la mettons à votre service depuis longtemps. Nos trois ateliers de pointe, à Liévin, Tourcoing et Frénouville, prennent en charge tous vos véhicules, toutes marques confondues, sur les Hauts-de-France et la Normandie.
Nos prestations couvrent :
- Carrosserie et peinture : de la simple rayure aux réparations structurelles les plus complexes, sur véhicules légers comme sur poids lourds et bus.
- Vitrage toutes marques : remplacement de pare-brise et recalibrage précis des aides à la conduite (ADAS), pour une sécurité et une fiabilité restaurées à l’identique.
Notre priorité : intervenir rapidement pour minimiser l’immobilisation de votre matériel, et vous offrir une qualité de réparation à la hauteur des standards constructeur.
Foire aux questions
Mon assurance peut-elle m’obliger à aller dans son garage agréé ? Non. La loi Hamon vous garantit le libre choix du réparateur. Votre assureur peut vous proposer son réseau, mais il ne peut pas vous l’imposer.
Vais-je perdre mon indemnisation si je change de réparateur ? Non. Faire jouer votre libre choix ne modifie pas les conditions d’indemnisation prévues par votre contrat.
Dois-je avancer les frais chez un réparateur non agréé ? Depuis décembre 2020 et l’article L. 211-5-2 du Code des assurances, vous n’avez plus à avancer les frais de réparation, même chez un réparateur non agréé par votre assureur.
La loi Hamon s’applique-t-elle aux poids lourds et aux bus ? Oui. Le libre choix du réparateur concerne l’ensemble des véhicules terrestres à moteur couverts par un contrat d’assurance, y compris les poids lourds, utilitaires et autocars.
Comment faire valoir mon libre choix ? Au moment de déclarer votre sinistre, indiquez simplement à votre assureur le réparateur que vous avez choisi. Nos équipes peuvent vous accompagner dans les démarches.
Un impact, un sinistre ? Le choix vous appartient
La loi est claire, et elle est de votre côté : c’est à vous de choisir votre réparateur, pas à votre assurance. Alors autant confier votre véhicule à des équipes qui le connaissent, qui interviennent vite et qui travaillent toutes marques.
Prenez rendez-vous dès maintenant dans la carrosserie Gorrias la plus proche, à Liévin, Tourcoing ou Frénouville.
